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10 placements exonérés d’ISF

Les 10 placements exonérés d’ISF

Contrairement aux idées reçues, placer son argent sur un marché (bien choisi), permet de bénéficier d’une réduction du montant de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Cette réduction de l’ISF peut être partielle ou totale, en fonction du type d’investissement réalisé. Ainsi nous avons repéré pour vous les 10 placements exonérés d’ISF suivants :

1- Actions de FCPI, FIP et FCPR
L’exonération d’ISF, lorsque l’on réalise un placement dans :

  • un des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI);
  • un des fonds d’investissement de proximité (FIP);
  • ou un des fonds commun de placement à risque (FCPR),

dépend du nombre de PME, présentes dans ces fonds.

Pour information, un même montant qui a permis d’acquérir des parts de FCPI ou de FIP, ne peut faire simultanément l’objet d’une réduction d’impôt.

2- Titres de PME
Investir dans une PME, dont le siège se situe dans un État membre de l’Union Européenne ou dans d’autres pays non adhérent à l’UE à l’instar de :

  • en Norvège;
  • en Islande;
  • au Liechtenstein,

permet de bénéficier d’une exonération d’ISF, en conformité avec l’accord sur l’Espace Économique Européen, qui consiste à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

3- Titres détenus par les salariés et dirigeants d’une entreprise

Les parts ou actions détenues par les salariés et dirigeants dans l’entreprise dans laquelle ils exercent leur activité principale, sont exonérées d’ISF à hauteur de 75% de la valeur de ces titres.

Cependant, l’exonération n’est possible qu’à partir de la 7ème année de possession de ces titres
4- Titres avec pactes de conservation

Seuls 25% du montant des valeurs mobilières sont pris en compte dans le calcul de l’ISF, lorsqu’elles font l’objet d’un engagement de conservation.

En revanche, outre le fait de souscrire à un engagement de conservation de 2 ans minimum, il est important de conserver ces titres au moins pendant 6 ans avant de pouvoir profiter d’une exonération partielle des droits de succession.

5- Biens professionnels
Dans le cadre d’une activité professionnelle,

  • les biens nécessaires à l’exercice d’une profession individuelle
  • les actions ou parts de sociétés de personnes, soumises à l’impôt sur le revenu
  • les actions ou parts de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés,

sont exonérés d’ISF.

Pour information: il est important de noter que ces biens doivent être utilisés exclusivement par leurs propriétaires.

Les activités concernées sont :

  • les activités commerciales
  • les activités artisanales
  • la prestation de services
  • les professions libérales
  • les artistes-auteurs
  • les activités agricoles

6- Placement financier en France domicilié à l’étranger

Un investisseur résidant à l’étranger, ayant des biens sur le territoire Français, est éligible à l’exonération d’ISF sur la totalité de ses placements.

En revanche, il devra justifier d’une présence annuelle de 6 mois minimum à l’étranger afin de bénéficier de cette réduction d’impôt.

Inversement, un résident français ayant investi à l’étranger bénéficie des mêmes avantages.

7- Droits sur une propriété intellectuelle

  • les brevets ;
  • les marques ;
  • les dessins et modèles,

sont des titres intellectuels garantissant non seulement un rendement certain mais aussi une exonération de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

8- Bois et forêts
Acheter une parcelle d’une forêt dans le cadre d’un groupement forestier agricole permet de s’exonérer d’ISF à hauteur de 75% du montant de l’achat.

9- Les biens ruraux
l’acquisition des terrains agricoles en vue de les louer dans le cadre d’un bail, entre dans le calcul de l’ISF avec une exonération de 75 % du montant.

Cependant, il est important de noter qu’au-delà de 101 897 euros, l’exonération est limitée à 50%.

10- les œuvres d’art
Les œuvres d’art sont exonérées d’impôt de solidarité sur la fortune.
Le placement d’argent sur le marché des œuvres d’art, ne nécessite pas de budget énorme et s’adresse à tous, de plus, l’achat peut se faire entre particuliers ou dans le cadre d’une vente aux enchères.

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